Mentions légales

Éditeur du site

Le site Job'Loc est édité par :

Directeur de la publication

Directrice de la publication : Nadia BOUDJEMA, Directrice générale de la société Job'Loc.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Activité de la plateforme

Job'Loc exploite une plateforme numérique de mise en relation permettant à des clients et des prestataires indépendants d'organiser la réalisation de prestations de services. La plateforme permet notamment :

• La consultation de profils de prestataires
• La réservation de prestations de services
• L'organisation et la planification d'interventions
• La gestion des missions et des échanges entre utilisateurs

La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

Statut d'intermédiaire de la plateforme

La société Job'Loc n'est pas un prestataire de services au sens des prestations proposées sur la plateforme. Les prestations sont réalisées directement par les prestataires inscrits sur la plateforme, sous leur seule responsabilité.

La plateforme n'intervient pas dans l'exécution des prestations et ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des prestations
• Du résultat des prestations réalisées
• Des dommages éventuellement causés dans le cadre de l'exécution d'une prestation

Les contrats de prestation sont conclus directement entre les utilisateurs de la plateforme.

Paiements

Les paiements effectués sur la plateforme sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé. La plateforme Job'Loc ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

La plateforme peut percevoir des frais de service correspondant à la mise en relation, à l'utilisation de la plateforme et aux frais techniques liés au traitement des paiements.

Indépendance des prestataires

Les prestataires inscrits sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante. Ils agissent en leur nom et pour leur propre compte et sont seuls responsables :

• De l'organisation de leur activité
• De la réalisation des prestations proposées
• De leurs obligations fiscales, sociales et administratives

L'utilisation de la plateforme Job'Loc ne crée aucun lien de subordination, aucun contrat de travail et aucune relation salariale entre la plateforme et les prestataires.

Réalisation des prestations

Les prestations proposées sur la plateforme sont réalisées par les prestataires sous leur seule responsabilité. Les prestataires sont seuls responsables :

• De la bonne exécution des prestations
• Du respect de la réglementation applicable à leur activité
• Des assurances éventuellement nécessaires à l'exercice de leur activité

La plateforme n'intervient pas dans l'organisation concrète des prestations.

Interdiction de délégation des missions

Lorsqu'un prestataire accepte une mission par l'intermédiaire de la plateforme, il s'engage à réaliser personnellement la prestation. La mission ne peut être déléguée ou sous-traitée à une tierce personne non inscrite sur la plateforme, sauf accord préalable du client et sous réserve que cette personne soit également enregistrée sur la plateforme.

En cas d'indisponibilité, le prestataire s'engage à annuler la mission dans les meilleurs délais afin de permettre au client de réserver un autre prestataire.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable. Chaque utilisateur est responsable :

• Des informations qu'il communique sur la plateforme
• Des prestations qu'il réalise ou qu'il réserve
• Des conséquences de ses actes dans le cadre de l'utilisation du service

Sécurité et fonctionnement du service

La plateforme Job'Loc met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la plateforme ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions du service
• La disponibilité permanente du site

La plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance ou d'amélioration.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Job'Loc, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La plateforme Job'Loc ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.